Mes petits et Moi- Nathalie Toulet, 24 rue de la rosière d'Artois 44100 Nantes.

Immatriculation :849 666 789

Contact: contact@mespetitsetmoi.fr

 

Créé avec la plate-forme Wix sur www.wix.com

Création graphique: Nathalie Toulet

Hébergeur :

Gandi

15 place de la nation

Paris 75011

https://www.gandi.net/

Mentions légales

Conditions générales de vente

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Le vendeur est créateur de produits fait main (accessoires de modes) à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet : www.mespetitsetmoi.fr

La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur ce dernier.

 

Objet:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site (www.mespetitsetmoi.fr) Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne précédemment citée et le client effectuant un achat sur cette boutique en ligne. Elles s'appliquent également pour toute commande passée par email, Facebook ou Instagram.

Prix:

Le prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits. Si des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont appliqués, ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et seront à la charge de l'acheteur qui en a la responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès au site Internet sont à la charge du client.

 

Pour indication, les prix sont les suivants :

Broches simples taille femme : entre 9€ et 10€

Broches simples taille fille : entre 8€ et 9€

Personnalisation : sur devis 

Broches aimantées : +2€

Conclusion du contrat en ligne:

Le client devra suivre une série d'étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit

  • Choix du produit, quantité et ajout au panier

  • Validation du panier de commande

  • Informations de facturation et de livraison

  • Validation de la commande et paiement ultérieur

 

Le client recevra alors par courrier électronique une confirmation de sa commande. Cette dernière sera validée par le Vendeur une fois le paiement effectué.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.

le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Produits et service:

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant réalisés à la main, ceux ci peuvent différer des photos présentées.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange les produits ne correspondant pas à la commande. L'échange peut être demandé via le formulaire de contact du site Internet ou par email.

 

Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 

Disponibilité et présentation:

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

 

 Paiement:

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement peut s'effectue par Carte Bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
 

 

Délai de rétractation:

Les produits étant fabriqués à la demande du client et, la majorité du temps, confectionnés selon ses spécifications, le délai de rétractation ne peut être exercé pour l'ensemble des articles en vente sur le site Internet, et ce, conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

 

Force majeure:

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

 

Modifications des conditions générales de vente:
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. en adhérent à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat (validation et traitement de votre commande). Vous pouvez vous désinscrire ou supprimer votre compte à tout instant, il vous suffit pour cela de nous écrire via le formulaire de contact accessible sur toutes les pages du site Internet en bas de page à droite.

De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

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